Conditions d’utilisation
Version 3, du 27 octobre 2026.
Le service
Plate-bande vous aide à imaginer un coin de votre jardin. Vous donnez votre adresse, une photo du coin et ce qui vous plairait. Plate-bande vous montre des images du résultat, une liste de plantes choisies pour votre climat et votre lumière, et un plan vu de dessus.
Plate-bande est édité par :
Secure Layer, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 940 166 408, dont le siège est 6 rue d’Entraigues, 37000 Tours, France. Pour nous écrire : support@securelayer.dev. Le reste est dans les mentions légales.
Plate-bande est réservé aux personnes majeures. Utiliser Plate-bande vaut accord sur ces conditions. Il n’y a pas de compte à créer. L’essai est gratuit, dans les limites que l’app affiche. Le plan payant, quand il sera en vente, aura ses propres conditions de vente.
Votre photo
Avant d’ajouter une photo, vous cochez cette phrase :
J’ai le droit d’utiliser cette photo : si on y voit le jardin, la maison ou le visage de quelqu’un d’autre, j’ai son accord.
Photographier une personne dans un lieu privé sans son accord est puni par l’article 226-1 du Code pénal. Cette déclaration est la vôtre, et vous en répondez. Le plus simple est de photographier le jardin sans personne dedans, et sans plaque d’immatriculation lisible.
Votre photo reste la vôtre. Vous nous autorisez à l’utiliser pour vous rendre le service, et seulement pour cela : la lire, l’envoyer aux services qui dessinent et lisent, et la garder sur votre téléphone avec le projet. Ce qu’elle devient est détaillé dans la page Confidentialité.
Nous ne revendiquons aucun droit sur les images de votre projet. Vous pouvez les garder, les imprimer et les partager.
Les images sont des illustrations
Les images sont dessinées automatiquement, par un modèle d’intelligence artificielle. Elles donnent une idée de l’ambiance, pas un rendu fidèle. Une plante peut y paraître plus grande, plus fleurie ou d’une autre couleur que dans la réalité. Un mur, une allée ou une limite peuvent y être déplacés ou mal compris. Les vues qui ressemblent à une photo de votre jardin sont des images générées par l’intelligence artificielle, pas des photos : si vous les montrez, dites-le.
Nous n’offrons aucune garantie que votre jardin ressemblera aux images, ni que deux dessins du même projet se ressembleront.
Les plantes et leurs données
Les plantes viennent de plusieurs bases de données ouvertes, dont celles de l’INRAE et du département de l’Agriculture des États-Unis. Elles sont choisies d’après le climat de votre commune, calculé à partir des relevés de Météo-France, et d’après la lumière de votre coin de jardin. Ces sources ont des trous et des erreurs, et votre coin a des particularités qu’elles ne voient pas : le sol, le vent, l’humidité, un arbre voisin.
Une plante est dite toxique quand nos sources la signalent comme telle. Quand elles ne s’accordent pas, ou ne disent rien, la plante est marquée « toxicité non vérifiée ». Cela ne veut pas dire qu’elle est sans danger. Si vous indiquez des enfants ou des animaux, nous écartons les plantes signalées comme toxiques et celles dont la toxicité n’est pas vérifiée. Si vous en gardez une malgré notre avertissement, c’est votre choix.
Avant d’acheter, vérifiez auprès de votre pépiniériste qu’une plante convient à votre jardin et à votre foyer. En cas d’ingestion, appelez un centre antipoison ou le 15.
Les chiffres sont des estimations
Les quantités de plantes, les espacements, les tailles de pots et les coûts sont des estimations. Ils sont calculés à partir de la surface de votre coin de jardin et de la taille moyenne de chaque plante après trois à cinq ans. Les prix changent d’une pépinière à l’autre et d’une saison à l’autre. Comptez large, et vérifiez sur place avant d’acheter.
La vue de dessus est un plan
La vue de dessus est un plan dessiné d’après votre photo, la vue aérienne et le cadastre. Elle n’est pas un relevé : les distances et les surfaces y sont approchées, à mesurer sur place. Elle ne montre ni les canalisations ni les câbles enterrés. Le cadastre ne fixe pas les limites légales d’une propriété.
Près d’une limite, le Code civil demande en général de planter à deux mètres au moins ce qui dépassera deux mètres de haut, et à cinquante centimètres au moins le reste. Un règlement local ou un usage peut dire autre chose.
Ce n’est pas un conseil professionnel
Plate-bande n’est pas un conseil professionnel de paysagiste ni une étude de votre terrain. Il ne remplace pas l’avis d’un paysagiste ou d’un pépiniériste qui voit votre jardin. Nous ne garantissons ni la reprise, ni la croissance, ni l’aspect final des plantes.
Un usage normal
Vous utilisez Plate-bande pour votre propre jardin, ou celui d’un proche qui vous a donné son accord. Vous n’envoyez pas de photo qui ne montre pas un jardin, ni de photo dont le contenu est illégal. Vous n’essayez pas de contourner les limites de l’essai gratuit.
Plate-bande est fourni tel qu’il est. Il peut être interrompu, changer ou s’arrêter. Rien dans ces conditions ne réduit les droits que la loi vous donne comme consommateur.
Si vous êtes professionnel du jardin
Cette partie s’adresse aux paysagistes, aux pépiniéristes et aux autres professionnels qui envoient à Plate-bande le jardin d’un client pour lui montrer son projet. Elle complète « Un usage normal » : le jardin d’un client est un jardin pour lequel vous avez son accord.
Les images que vous montrez à votre client sont des images générées par un modèle d’intelligence artificielle : des illustrations de ce que pourrait être le jardin, pas un relevé, pas un devis et pas une promesse du résultat. Ne les présentez pas comme une photographie de son futur jardin, ni comme un engagement de votre part ou de la nôtre.
La mention « Simulation par IA · projet de jardin non réalisé » suit l’image. Quand vous la montrez à votre client sur un écran, un devis, un document ou une page, la mention figure à côté, lisible, et vous ne la retirez pas et ne rognez pas l’image pour l’enlever.
La photo de votre client n’est envoyée à Plate-bande qu’avec son accord, que vous avez eu avant, et vous n’en faites que l’usage pour lequel il vous l’a donnée : lui montrer son projet. Vous répondez de cet accord.
Pour les données de votre client (son adresse, sa photo, les réponses du foyer, vos mots), l’annexe de traitement des données s’applique, et vous l’acceptez avant de les envoyer. Nous partons du principe que vous êtes le responsable du traitement de ces données et Plate-bande votre sous-traitant ; un avocat doit encore le confirmer.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. Pour toute question ou réclamation, écrivez à support@securelayer.dev.
Si votre réclamation écrite n’a pas trouvé de solution avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : le CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, sur cm2c.net. Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent.
La version et sa date sont en haut de cette page. Une nouvelle version s’applique à l’usage qui suit sa publication.